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Attention, ça change ! Quels sont les nouveaux points du Règlement CLP ?

Le 1er juin 2015 ça vous parle ? Surveillez vos agendas et restez conforme.

Le règlement CLP (classification, Labelling, Packaging) d’harmonisation des critères de classification définit les nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques et va progressivement remplacer le système européen préexistant. Ce règlement CLP va être un outil nécessaire à la mise en œuvre du règlement REACH.

Dans quels délais ? Quels sont les principaux changements ? Quels sont ces nouveaux pictogrammes ? Buy Made Easy fait le point pour vous.

Mieux comprendre les subtilités des règlement ?  Je reste à votre disposition !

Ce que vous avez à faire :

  • De nouvelles informations de vos Fournisseurs :
    • Depuis décembre 2010, les substances et, à partir de juin 2015, les mélanges doivent répondre aux nouvelles prescriptions de classification, d’étiquetage et d’emballage du règlement CLP. A ces dates là, vos Fournisseurs doivent donc obligatoirement vous livrer des produits avec des étiquettes et des FDS (fiches de données sécurité) conformes à cette nouvelle règlementation.
  • Prévoyez la mise à jour de vos documents :
    • Un grand nombre de documents au sein de votre entreprise tels que les fiches de poste, les inventaires, les bases de données,… font certainement apparaître la classification ou les éléments d’étiquetage de produits chimiques. Pensez à mettre à jours ces informations.
  • Outils réglementaires disponibles :
    • Le règlement inclut plusieurs « outils réglementaires » utiles pour la reclassification des produits chimiques (pour mettre à jour les étiquettes et les FDS ), à savoir :
      • Une liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses
      • Des tableaux de conversion
      • Un inventaire des classifications et des étiquetages

Quels délais à respecter ?

Le nouveau système est obligatoire aux substances depuis le 1er décembre 2010, et aux mélanges à compter du 1er juin 2015.

 

  • Délais concernant les substances :

Délai concernant les substances

 

Attention ! Le règlement CLP s’adapte aux progrès techniques et scientifiques (ATP) et modifie la liste des substances dangereuses. Des modifications et nouvelles échéances sont donc à prendre en compte :

La 3ème adaptation (commission du 11 juillet dernier) : les modifications sont applicables au plus tard le 1er décembre 2013.

 

  • Délais concernant les mélanges :

Délai concernant les mélanges

Changements concrets liés au règlement CLP :

  • De nouvelles phrases types vont remplacer celles que vous aviez l’habitude de lire. Certaines renseignent sur les dangers, d’autres indiquent des conseils de prudences (comment bien stocker, manipuler…).
  • Attention à quelques changement de terminologie : par exemple, le terme « préparation » est remplacé par le terme « mélange », « catégorie de dangers » par « classe de danger ».
  • 28 classes de dangers au lieu de 15 (16 de dangers physiques, 10 de dangers pour la santé, 1 classe de danger pour l’environnement et 1 classe de danger « dangereux pour la couche d’ozone ») :
  • L’étiquetage comprend des éléments de communication pour la plupart différents. Les informations requises pour le nouvel étiquetage sont : l’identité du Frs, l’identification du produit, les pictogrammes de dangers, les conseils de prudence, les sections des informations supplémentaires, la quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public.

Produits chimique visés par le règlement CLP :

Le règlement CLP concerne tous les produits chimiques sauf certaines substances (cf article 1er du règlement CLP : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32008R1272:FR:HTML).

  • L’obligation de notifier à l’inventaire des classifications et étiquetages inclut :
    • Les substances dangereuses relevant du champ d’application du règlement CLP et mises sur le marché dans l’UE ;
    • Les substances non classées soumises à l’obligation d’enregistrement conformément au règlement REACH (égales ou supérieures à 1 tonne par an).

Les nouveaux pictogrammes

 

Certains pictogrammes ressemblent aux symboles que vous avez l’habitude de voir. Attention : ils ne représentent pas forcément les mêmes dangers et ne sont pas systématiquement associés aux mêmes produits chimiques :

nouveaux pictogrammes

Pourquoi une nouvelle classification ?

Le Système Géneral Harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international qui harmonise les critères de classification pour identifier les dangers des produits chimiques et les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la FDS). En Europe, ce SGH est mis en application via un nouveau règlement dit « règlement CLP » (classification, Labelling, Packaging, règlement n°1272/2008).

Entré en vigueur le 20 janvier 2009, ce texte définit les nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimique pour les secteurs du travail et de la consommation.

Olivier Audino

Olivier Audino, Président Directeur Général
Diplômé de Grenoble Ecole de Management.

Avant de fonder Buy Made Easy, Olivier a travaillé 7 ans à la Direction des Achats de General Electric, United Technologies et du groupe SEB.

 

C’est en partageant avec les opérationnels et les chefs d’entreprise en France et en Europe qu’est née l’idée de proposer une place de marché simple d’utilisation et exclusivement dédiée aux attentes des professionnels.

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