« Frauder c’est voler. Celui qui fraude sera sanctionné ».

Votre société est désormais sanctionnable contre le travail dissimulé de votre sous-traitant. « Frauder c’est voler. Celui qui fraude sera sanctionné » telle est la nouvelle devise de l’Urssaf qui a déjà redressé 108 millions d’euros consécutivement à 9 000 contrôles en matière de travail illégal.

Comment se prémunir des irrégularités de nos fournisseurs ? Quelles nouvelles obligations imposent le dernier décret ?

Le décret du 21 novembre 2011 améliore les informations dont vous devrez disposer en tant que donneur d’ordre.

L’État reporte désormais en partie la responsabilité du contrôle du travail dissimulé et des obligations du sous-traitant sur les donneurs d’ordre.

Les contraintes pour votre société sont importantes et les sanctions en cas de non-respect très dissuasives.

Dans le cadre d’un contrat d’au moins 3 000 euros annuel, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son sous-traitant s’acquitte :

• de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié)
• du paiement des cotisations et contributions sociales.

Pour ce faire, UNE SEULE SOLUTION, le sous-traitant doit vous présenter, en tant que donneur d’ordre une ATTESTATION DE VIGILANCE.

ATTENTION, pour être conforme il vous faut impérativement vous assurer de l’authenticité de l’attestation de vigilance. L’attestation remise par votre sous-traitant comporte un code de sécurité dont vous avez la charge de la vérification auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Le travail illégal représente 60 milliards d’euros par an soit 4 % du PIB. C’est un manque à gagner important pour l’Etat et pour notre système de protection sociale.

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En savoir plus ?

Jérémy Ferrer, Responsable commercial 

Responsable du développement commercial de notre solution Sourcing-Force, je suis en charge de la définition de la stratégie Marketing et commercial, animation du réseau de revendeur et intégrateur, tout en accompagnement le changement chez nos clients.

Je crois vraiment au travail d’équipe et je suis toujours impatient de m’impliquer dans un projet collectif.