Finance Actu alerte les décideurs et fonctions RH sur un risque croissant : les fausses factures. Entre fraudes internes et escroqueries externes, un simple défaut de contrôle peut coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros. Voici 10 vérifications essentielles pour sécuriser vos processus de facturation et protéger votre trésorerie.
Pourquoi les fausses factures représentent un risque majeur pour les entreprises
La fraude à la facturation fait partie des premières causes de pertes financières en entreprise, notamment en B2B. Selon le baromètre PwC de la fraude, plus de 40 % des entreprises françaises déclarent avoir subi au moins une tentative de fraude financière.
Un enjeu financier, juridique et RH
Une fausse facture peut entraîner :
- une perte de trésorerie immédiate,
- un risque fiscal (TVA indûment déduite),
- une mise en cause de la responsabilité du dirigeant,
- des tensions internes (erreurs, soupçons, conflits).
Les fonctions RH et finance sont en première ligne, notamment dans les entreprises où les circuits de validation sont peu formalisés.
10 éléments clés pour reconnaître une fausse facture
1. Des coordonnées fournisseurs incohérentes ou modifiées
Vérifiez systématiquement :
- l’adresse,
- le numéro de SIREN,
- le RCS,
- le compte bancaire (IBAN).
👉 Un changement soudain de RIB est un signal d’alerte majeur.
2. Un numéro de facture inhabituel ou incohérent
Les fausses factures comportent souvent :
- une numérotation non chronologique,
- des doublons,
- une absence de numéro unique.
📌 Or, l’article 289 du CGI impose une numérotation continue et chronologique.
3. Une description vague ou générique des prestations
Exemples suspects :
- “Prestations diverses”
- “Frais de service”
- “Conseil global”
Une facture légitime doit décrire précisément la nature de la prestation.
4. L’absence de mentions légales obligatoires
En France, une facture doit obligatoirement mentionner :
- date d’émission,
- identité complète des parties,
- numéro de TVA intracommunautaire,
- prix HT, TVA, TTC,
- échéance de paiement.
📚 Article L441-9 du Code de commerce.
5. Une TVA incohérente ou incorrecte
Soyez vigilant si :
- la TVA est absente sans justification,
- le taux est erroné,
- le calcul est incorrect.
⚠️ La déduction d’une TVA sur une fausse facture est illégale, même en cas de bonne foi.
6. Une urgence injustifiée dans la demande de paiement
Les fraudeurs jouent souvent sur :
- l’urgence,
- la pression hiérarchique,
- des délais très courts.
➡️ Toute demande de paiement en dehors des processus habituels doit être bloquée.
7. Un fournisseur inconnu ou jamais référencé
Avant tout paiement, vérifiez que le fournisseur :
- est référencé dans votre ERP,
- a fait l’objet d’une validation préalable,
- correspond à un contrat ou un bon de commande existant.
8. L’absence de bon de commande ou de contrat associé
Une facture légitime repose sur :
- un contrat,
- un devis signé,
- ou un bon de commande.
Sans pièce justificative, le paiement doit être suspendu.
9. Des coordonnées bancaires étrangères sans justification
Un IBAN étranger peut être légitime, mais il doit :
- correspondre au pays du fournisseur,
- être cohérent avec l’historique.
Les comptes récemment modifiés sont particulièrement à risque.
10. Une facture envoyée hors des canaux habituels
Méfiez-vous des factures :
- reçues sur une adresse email personnelle,
- envoyées par un nouveau contact,
- jointes à un message inhabituel.
Bonnes pratiques pour réduire durablement le risque de fausses factures
Mettre en place un contrôle interne renforcé
- séparation des tâches (commande / validation / paiement),
- double validation des changements de RIB,
- procédures écrites.
Former les équipes RH et finance
Les RH jouent un rôle clé dans :
- la sensibilisation des équipes,
- la diffusion des bonnes pratiques,
- la prévention des fraudes internes.
Facture avant ou après paiement : un point clé de vigilance
La gestion du moment d’émission d’une facture est également un facteur de risque. Pour approfondir ce sujet, consultez notre analyse complète sur quand émettre une facture avant ou après le paiement.
Sources officielles et références
- Code de commerce – article L441-9
- Code général des impôts – article 289
- DGFiP – obligations de facturation
- PwC – Global Economic Crime and Fraud Survey
Note : Article sponsorisé
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