La Location Longue Durée pour les TPE – PME – ETI

par | Sélection et Contrats

Les pièges à éviter

D’une manière générale, le parc automobile d’une PME est très variable. Il peut aller de quelques unités à plusieurs centaines de véhicules. Par conséquent, au-delà des précautions classiques, inhérentes à tout contrat de LLD, ces entreprises ont besoin de responsabiliser leurs conducteurs, de disposer d’outils de gestion évolués, de disposer de grilles de flexibilité, etc. L’équipe de LLD.fr recense ici une quinzaine de précautions à prendre avant de contractualiser avec un prestataire de LLD.

1. Attention à la définition et la quantification de règles communes relatives au choix des véhicules
La mise à disposition de véhicules en Location Longue Durée aux différents collaborateurs d’une entreprise peut provoquer des iniquités ou des jalousies. En effet, la voiture au-delà, de son aspect utilitaire, est un élément de valorisation des collaborateurs. A ce titre, la gestion du parc d’une entreprise est un outil de sa politique sociale.

Pour optimiser cet aspect social de la LLD, il est recommandé de mettre en place une « Car Policy », se traduisant par politique flotte. Il s’agit de définir, à l’avance la politique menée en matière d’attribution des véhicules, des procédures de choix, de commande, d’utilisation et de restitution des véhicules.
Pour cela, il sera nécessaire de définir auparavant les besoins de l’entreprise et vérifier que les prestations choisies répondent à ses besoins.
Certains loueurs se proposent de vous aider dans l’élaboration de cette politique de flotte, profitez en !

2. Attention aux véhicules qui consomment un taux important de CO2

Les changements climatiques et la dégradation de l’environnement sont en grande partie imputés au rejet de dioxyde de carbone (CO2) dans l’air. Des engagements internationaux et européens ont été pris en vue de réduire ces émissions. Logiquement, la mise en œuvre de ces engagements vise les constructeurs automobiles. Ils se sont engagés à ramener les émissions à 120 g de C02 par kilomètre d’ici à 2012.

Pour inciter les utilisateurs de véhicules professionnels à « rouler propre », de nouvelles mesures fiscales à destination des entreprises sont aujourd’hui mises en œuvre. Ainsi, en fonction des véhicules choisis et de leur taux de rejet de CO2, les taxes et impôts peuvent varier très substantiellement. Il est important que l’entreprise au moment du choix des véhicules soit consciente de ces paramètres, d’autant que certains modèles de même catégorie sont beaucoup moins polluants d’une marque à l’autre !
Les prélèvements concernés sont la Taxe sur les véhicules de Société, la carte grise et les amortissements non déductibles.

TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés)
Ainsi le calcul de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), auparavant calculée selon la puissance fiscale est désormais fonction du taux d’émission de CO2 (en gramme par kilomètre) du véhicule, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Émission de CO2 en g/km Coût au g TVTS / an

De plus, à partir du 1er Juillet 2006, les véhicules particuliers (VP) émettant plus de 200 grammes de CO2 seront soumis à une taxe additionnelle, due lors de leur immatriculation. Cette taxe sera variable en fonction du taux de rejet de CO2 :

    • 2 € par gramme supplémentaire pour les véhicules émettant de 201 à 250 grammes de CO2 par km
    • 4 € par gramme supplémentaire pour les véhicules plus de 250 grammes de CO2 par km

Amortissement non déductible

Les amortissements liés à la Location Longue Durée sont normalement déductibles du revenu imposable des entreprises. Cette règle, soumise à un plafond de 18 300 € par véhicule. En plus et depuis le 1er janvier 2006, ce plafond est abaissé à 9 900 € pour les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètres.

3. Attention aux offres qui vous imposent un forfait kilométrique
Attention, aux prestataires qui sont prêt à négocier sur tout pour avoir votre contrat et qui en fin de contrat vont vous aligner.
Toute location s’accompagne d’un contrat sur la base duquel est fixé votre loyer, contrat qui définit la durée de l’engagement et votre kilométrage. Selon les sociétés ce choix est plus ou moins large. Optez pour un organisme qui vous laisse choisir librement la durée et le kilométrage que vous souhaitez pour la voiture que vous désirez, et non des packs figés.
D’ailleurs seules les premières vous permettent aussi de pouvoir modifier vos choix en cours de contrat. Vous pourrez ainsi par exemple augmenter votre kilométrage si vous changer de domicile et vous éloigner de votre travail. Sinon vous devrez payer des pénalités qui peuvent être élevées.

« On n’a pas de grille, mais néanmoins, on s’emploie à simplifier nos relations »,
« Par exemple, pour le kilomètre en plus ou en moins, on va établir un contrat »,
« Le système de remboursement est donc parfaitement transparent »,
« pour ce qui concerne, la remise en état, juste avant la remise du véhicule pour les 120 000 Km, on va faire un bilan pour vous éviter les surprises ».
« Un mois avant, on fait donc une visite pour faire un point sur la carrosserie ce qui vous permet de les faire passer en assurance »,
« On cherche à mettre en place une relation de confiance ».

4. Attention aux prestataires qui spontanément ne vous proposeraient pas de grille de restitution ou de vétusté
La fin du contrat doit être transparente dès le début de la relation commerciale
Au-delà des coûts liés au lancement du contrat, à son déroulement et à ses modifications, les coûts de restitution peuvent constituer une charge importante non prévue,
L’usure du véhicule restitué en fin de contrat correspond à un état standard de vétusté.
Cet état standard doit vous être communiqué par le loueur, dès le début de la relation commerciale. A défaut vous risqueriez de faire face à une facturation conséquente de frais de remise en état que vous n’auriez pas prévu.

« Pour la grille, vous la demandez, on vous la donne mais ne vous y trompez pas, très peu de nos concurrents le font spontanément »,
« Nous, on le fait spontanément, mais ce n’est pas le cas de tout le monde »

Attention, certains loueurs tiennent compte de l’âge du véhicule et appliquent des taux d’abattement sur les coûts de réparation. Un plus pour vous ! N’hésitez pas à le leur demander !

5. Attention : pour comparer les offres, n’hésitez pas à demander les condition générale de location (CGL)
Les explications et brochures commerciales fournies lors de vos premiers contacts avec un prestataire LLD mettent en avant certains des services proposés.
Cependant, afin de pouvoir comparer avec exactitude et en toute objectivité, les propositions qui vont sont faites, il est vivement conseillé de se reporter aux CGL (Conditions Générales de Location). Il s’agit du document juridique qui sera signé et engagera les deux parties, qui comportent les principales conditions commerciales relatives à la prestation de location proposée.

6. Attention aux prestataires qui ne disposeraient pas d’une couverture européenne
De plus en plus de collaborateurs d’entreprises de façon régulière ou occasionnelle ont à se déplacer au-delà des frontières nationales. Il est important que les mêmes services (assistance, maintenance…) de LLD leur soient offerts quelque soit le pays où ils se trouvent.
Tous les prestataires de LLD vous diront qu’ils couvrent l’Europe. Cependant, certains n’ont que des partenariats avec des correspondants locaux, dont les services sont incertains, alors que d’autres marques sont véritablement présentes dans les pays concernés et vous offrent donc les mêmes garanties quelque soit le lieu où vous vous trouvez. Par ailleurs, la gestion et le suivi d’un parc au niveau européen nécessite un savoir faire faire très spécifique. Attention, tous les loueurs ne sont pas en mesure de répondre à ce type d’offre, restez donc très vigilent !

7. Attention aux prestataires qui ne travaillent qu’avec un petit réseau de garagistes
En cas d’assistance, de maintenance ou de réparation, l’utilisateur doit s’adresser à un garagiste qui accepte de travailler avec le loueur, afin d’éviter toute contrainte de gestion. Il est donc important que vos collaborateurs puissent trouver un garage partenaire de votre prestataire LLD où qu’il soit situé.
Nous vous conseillons donc de privilégier les loueurs qui travaillent avec un réseau dense de garagistes présent sur tout le territoire. Ça n’est pas le cas de tous.

8. Attention de vérifier à la bonne adéquation à vos contraintes comptables
La plupart des loueurs peuvent s’adapter à votre mode de fonctionnement.
Par exemple, en matière de facturation, veillez à ce que votre loueur vous transmette des documents conformes à votre organisation, afin d’éviter tout travail de réimputation et faciliter vos analyses comptables.
Gestion de groupe pour reconstituer des groupes. Grandes structures, vision globale de l’entreprise, un outil capable de reproduire la structure de l’entreprise
Etes-vous capable de l’intégrer à notre comptabilité ? Envoyez-vous des fichiers Excel (quelle fréquence) ?, Savez-vous faire de la dématérialisation de factures ? (Échange de données).

9. Attention de pouvoir bénéficier d’un outil de reporting informatisé adapté de la gestion de votre entreprise
La LLD vous permet une externalisation de la gestion de votre parc automobile et donc un allégement des contraintes administratives. Le plus souvent des outils de suivi et de reporting en ligne vous sont proposés.
Pour que ce service soit vraiment efficace, il est important que votre prestataire parle le même langage que vous, qu’il s’adapte à votre organisation pour éviter d’alourdir votre gestion.
Pour le suivi du parc, il faut que vous définissiez avec votre contact commercial, à quelle fréquence et par quel moyen (e-mail, tableaux Excel, outil en ligne …) vous souhaitez être informé de l’évolution et des éventuelles anomalies.

10. Attention à la capacité de gestion des équipements pour chacun des prestataires
La prestation de LLD qui vous est proposée comprend la mise à disposition du véhicule mais également sa maintenance, notamment la gestion des équipements. Veillez à ce que les services proposés répondent à vos attentes.
Par exemple, en matière de pneumatiques, un forfait vous est proposé avec un nombre défini de pneus de rechanges durant votre contrat. Prenez garde à ce que vous puissiez effectuer l’échange dans un centre proche de chez vous. Certains loueurs ne travaillent qu’avec un réseau restreint alors qu’avec d’autres vous pourrez aller changer vos pneus quasiment partout.
Toujours en matière de pneumatiques, certains de vos collaborateurs auront parfois besoin de pneus « hiver ». Dans ce cas, vérifiez que votre loueur inclut à son offre pneumatique une telle prestation, notamment que le montage et le démontage de ces équipements soient intégrés au forfait proposé.
Peut-on changer les pneus où l’on veut ou doit-on aller dans votre réseau ?
Offrez-vous des solutions pneus été / hiver ?
La gestion des pneus est-elle globalisée ou gérée voiture par voiture ?

11. Attention aux offres qui ne prévoient pas de vous fournir un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation de votre véhicule
Plus que la mise à disposition d’un véhicule, la LLD est d’abord un service qui doit vous assurer, à tout moment la mobilité de vos collaborateurs.
Ainsi, en cas d’immobilisation du véhicule (panne, maintenance, vol …), il faut que vos collaborateurs puissent bénéficier facilement, économiquement et rapidement d’un véhicule de remplacement.
A cette fin, il vous sera proposé par certains prestataires de souscrire, pour une somme modique, à un forfait « Véhicules de remplacement ». En l’absence d’un tel service, il faudra avoir recours, en cas d’immobilisation, à une location de courte durée, bien plus onéreuse.

12. Attention aux prestataires qui n’ont pas de contrat de restitution
Le véhicule restitué en fin de contrat est, par définition usagé L’usure normale correspond à un état standard de vétusté. Au-delà, en cas d’usure anormale ou de dommages non réparés qui auraient dû faire l’objet d’une réparation de sinistre, les frais de la réparation seront à la charge du locataire.
Votre prestataire de LLD doit donc vous fournir un contrat de restitution qui définit précisément, au préalable, les critères d’un état d’usage standard et les réparations qui devront vous être facturées.
Attention aux prestataires qui ne vous propose pas de tableaux de décote avec des engagements en terme d’abattements ?

13. Attention aux prestataires qui à la restitution évaluent la remise en état au-delà de la franchise ou du seuil de tolérance
Lors de la restitution du véhicule, le locataire et un représentant du loueur ou, le plus souvent, un garagiste mandaté, établissent ensemble un état de restitution. Cet état permettra d’évaluer le montant des réparations.
Si ce montant dépasse la franchise de votre assureur ou le seuil de tolérance fixé par le loueur, vous aurez à prendre en charge des frais de remise en état. Dans ce cas, pour s’assurer que le devis proposé corresponde réellement aux réparations nécessaires, vous êtes en droit de demander une contre expertise.

14. Attention à bien différencier franchise et seuil de tolérance …
Une franchise s’applique sur les éventuels frais de remise en état, elle est directement imputée sur le coût des réparations et vient en déduction des sommes dues.
En revanche, le seuil de tolérance correspond à un montant au-delà duquel la totalité des sommes dues seront facturées.

Exemple 1 : Franchise de 300 €
– Réparation et remise en état : 320 €
– Montant dû : 320 – 300 = 20 €

Exemple 2 : Seuil de tolérance de 300 €
– Réparation et remise en état : 320 €
– Montant dû : 320 €

Exemple 3 : Seuil de tolérance de 300 €
– Réparation et remise en état : 280 €
– Montant dû : 0 €

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