Les cas de force majeure

Votre clause de force majeure est-elle adaptée à votre activité ? Quels risques encourez-vous ?

Dans le passé, le cas de force majeure était un contrat simple où tout le monde était d’accord sur ses clauses. L’idée était un peu la suivante « Bien sûr, M. le fournisseur, si jamais vous subissez un dommage causé par un ouragan ou une attaque terroriste, un cas qui arrive tous les trente-six du mois, nous acceptons alors le retard dans les livraisons. »

Mais depuis peu, les cas de force majeure ne sont plus aussi rares.
Les acheteurs qui prenaient à la légère les cas de force majeure exigent dorénavant des approvisionnements dans les temps.

Ainsi, nous vous proposons de prendre en compte les critères suivants la prochaine fois que vous aurez à négocier un contrat / clause de force majeure :

• Serez-vous prêts à renoncer aux clauses d’exclusivité sur vos fournisseurs dans un cas de force majeur ?
  Vous aurez toujours à accepter les livraisons et paiements pour les quantités commandées. Mais si votre Direction décide qu’il vaut mieux acheter en quantité supplémentaire chez un autre fournisseur pendant la période du contrat, vous devriez avoir le droit de le faire.
• Aurez-vous toujours le statut de « meilleurs clients » après avoir négocié avec d’autres fournisseurs ?
  Certaines entreprises négocient parfois une garantie pour obtenir le meilleur prix parmi tous les clients des fournisseurs. Mais l’obtention de produits rares/difficiles à se procurer sera d’abord la priorité en cas de force majeure.
• Est-ce que votre fournisseur vous a transmis un plan B pour chaque cas décrit dans la clause de Force Majeure ?
  Votre meilleure arme en tant qu’acheteur reste de prévoir différents plans de secours si la chaîne logistique est coupée, et ce directement avec votre fournisseur pour ne pas multiplier les contacts, et garder une relation privilégiée.

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