Les cas de force majeure

Votre clause de force majeure est-elle adaptée à votre activité ? Quels risques encourez-vous ?
Dans le passé, le cas de force majeure était un contrat simple où tout le monde était d’accord sur ses clauses. L’idée était un peu la suivante « Bien sûr, M. le fournisseur, si jamais vous subissez un dommage causé par un ouragan ou une attaque terroriste, un cas qui arrive tous les trente-six du mois, nous acceptons alors le retard dans les livraisons. »
Mais depuis peu, les cas de force majeure ne sont plus aussi rares.
Les acheteurs qui prenaient à la légère les cas de force majeure exigent dorénavant des approvisionnements dans les temps.
Ainsi, nous vous proposons de prendre en compte les critères suivants la prochaine fois que vous aurez à négocier un contrat / clause de force majeure :
- Serez-vous prêts à renoncer aux clauses d’exclusivité sur vos fournisseurs dans un cas de force majeur ?
Vous aurez toujours à accepter les livraisons et paiements pour les quantités commandées. Mais si votre Direction décide qu’il vaut mieux acheter en quantité supplémentaire chez un autre fournisseur pendant la période du contrat, vous devriez avoir le droit de le faire. - Aurez-vous toujours le statut de « meilleurs clients » après avoir négocié avec d’autres fournisseurs ?
Certaines entreprises négocient parfois une garantie pour obtenir le meilleur prix parmi tous les clients des fournisseurs. Mais l’obtention de produits rares/difficiles à se procurer sera d’abord la priorité en cas de force majeure. - Est-ce que votre fournisseur vous a transmis un plan B pour chaque cas décrit dans la clause de Force Majeure ?
Votre meilleure arme en tant qu’acheteur reste de prévoir différents plans de secours si la chaîne logistique est coupée, et ce directement avec votre fournisseur pour ne pas multiplier les contacts, et garder une relation privilégiée.
Ces articles peuvent aussi vous intéresser :
Affinez votre cartographie achat grâce à la matrice de Kraljic
Définissez votre propre matrice de kraljic La matrice de Kraljic est une représentation du portefeuille achat de l'entreprise. Elle met en parallèle deux dimensions : l'importance stratégique de la famille d'achat en terme de valeur et la complexité du marché...
Optimisez vos achats de Classe C
Les achats de classe C sont définis comme ceux représentant un faible montant total des dépenses achats mais sont coûteux en termes de gestion administrative. Ils représentent en moyenne 5% du montant des achats mais peuvent représenter jusqu’à 60% des volumes de...
L’adoption de l’e-Procurement en entreprise
Les outils technologiques sont aujourd’hui indispensables pour gagner en efficacité. Malgré cela, une étude met en lumière une adoption lente des départements achats de ces logiciels. L’E-procurement est défini comme l’ensemble des solutions visant à dématérialiser...