Incoterms 2020 : tout ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce qu'un incoterm ?

Les INCOTERMS, comme leur nom l'indique (International Commercial TERMS), sont des termes commerciaux internationaux, reconnus et utilisés dans le monde entier pour les contrats internationaux.

Ils définissent les obligations de l'acheteur et du vendeur concernant la livraison.

Ils précisent comment l'ensemble des frais de transport sont répartis et à quel moment le risque est transféré.

Cependant, les INCOTERMS ne définissent pas le transfert de propriété, car c'est le paiement intégral de la facture qui permet d'acquérir la propriété du bien.

Pourquoi incoterm 2020 ?

Les incoterms sont définis et mis à jour tous les 10 ans par la Chambre de Commerce Internationale.

On parle désormais des INCOTERMS 2020, car la dernière mise à jour est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2029.

Pour tout savoir sur les INCOTERMS 2020, découvrez cet article de notre partenaire Formation Achats.

Comment les INCOTERMS sont-ils construits ?

Dans le commerce international, entre un vendeur et un acheteur, plusieurs acteurs de la chaîne logistique interviennent.

Le vendeur met sa marchandise à disposition, elle est ensuite chargée dans un camion qui la livre jusqu'à un hub logistique ou un transitaire (c'est le pré-acheminement), avant de passer la douane et d'être chargée sur le moyen de transport principal (qui peut être routier, maritime, ferroviaire ou aérien).

On appelle transport principal le mode de transport qui couvrira la plus grande partie du trajet.

La marchandise doit ensuite être déchargée du transport principal (qui peut être un camion, un avion, un bateau ou un train), repasser la douane, puis effectuer le post-acheminement (c'est-à-dire parcourir les derniers kilomètres qui amèneront la marchandise jusqu'à l'acheteur, où elle sera déchargée à sa destination finale).

Dans le schéma du blog formation-achats, on retrouve l'ensemble des acteurs de la chaîne logistique.

1/ À chaque étape, des coûts s'ajoutent, mais qui les paie ? L'acheteur ou le vendeur ? Une première barre indique qui paie le transport et jusqu'à quelle étape.

2/ Si un sinistre survenait pendant la chaîne logistique, qui en serait responsable ? L'acheteur ou le vendeur ? Là encore, les Incoterms répondent à cette question avec la deuxième barre du schéma illustrant le transfert du risque.

3/ Dans la plupart des cas, l'assurance du vendeur ne couvre que le risque du vendeur, ce qu'illustre la troisième barre du schéma. Nous verrons cependant que pour certains incoterms spécifiques, l'assurance du vendeur peut également couvrir une partie du risque de l'acheteur.

Pour plus de clarté, pour chacun des incoterms, nous distinguerons la part du vendeur et la part de l'acheteur, avec 2 couleurs distinctes.

Quand utiliser les incoterms ?

Idéalement, pour chaque transaction commerciale incluant une livraison du vendeur à l'acheteur, il convient de choisir un Incoterm 2020 adapté.

Le choix de l'incoterm se fait sur l'offre du vendeur ou au moment de la négociation de la transaction, après s'être mis d'accord sur le prix ou le contenu de la livraison.

Passons en revue les 11 Incoterms 2020.

EXW (« Ex-Works ») est le plus simple pour le vendeur, puisque l'acheteur se charge de tout.

FCA (« Free Carrier ») est un incoterm de pré-acheminement. Il peut couvrir le chargement de la marchandise sur le camion ou la livraison à un transitaire domestique.

CPT (« Carriage Paid To ») où le transport est payé par le vendeur jusqu'à destination. Cependant, l'acheteur assume le risque.

Il existe une alternative au CPT où l'assurance du vendeur couvre l'acheteur pendant la livraison jusqu'à destination. Il s'agit du CIP (« Carriage & Insurance Paid to »).

On retrouve le même principe pour 4 incoterms spécifiques au transport maritime :

FAS (« Free Alongside Ship ») qui couvre le pré-acheminement jusqu'au navire

FOB (« Free On Board ») qui inclut le chargement de la marchandise sur le navire

CFR (« Cost & Freight ») où le transport principal est payé par le vendeur, mais l'acheteur assume le risque

CIF (« Cost, Insurance & Freight ») qui est une variante du CFR où l'assurance du vendeur couvre le transport principal.

Enfin, les 3 derniers incoterms peuvent être utilisés quel que soit le mode de transport principal.

DAP (« Delivered At Place ») qui couvre le post-acheminement

DPU (« Delivered at Place Unloaded »), qui inclut également le déchargement de la marchandise du transport principal. Il s'agit d'un nouvel incoterm 2020 qui remplace l'incoterm DAT de 2010.

Et enfin DDP (« Delivered Duty Paid »), l'incoterm préféré des acheteurs, dans le sens où ils n'ont rien à gérer, le vendeur se charge de tout.

Résumé des Incoterms 2020

En résumé, sur les 11 incoterms 2020 que nous venons de voir, et pour lesquels vous trouverez tous les détails sur le site formation-achats.fr,

On trouve 1 incoterm de départ.

Il commence par la lettre E : EXW

3 incoterms couvrent le pré-acheminement et commencent tous par la lettre F : FCA, FAS et FOB, les 2 derniers étant spécifiques au transport maritime.

4 incoterms, ceux commençant par la lettre C, concernent un transport principal payé.

CPT et CIP valables pour tous les modes de transport, CFR et CIF spécifiques au transport maritime.

La lettre I de CIP et CIF fait référence à l'assurance prise en charge par le vendeur (Insurance en anglais).

Et enfin, les 3 incoterms qui commencent par la lettre D couvrent la destination finale, avec leurs spécificités : DAP, DPU et DDP.

Si vous souhaitez approfondir le sujet des INCOTERMS 2020, n'hésitez pas à vous former sur le sujet avec formation-achats.